Normes
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Chaque consultation identifie le changement proposé, les questions posées, la voie de réponse et ce qui se passe après sa clôture.
- Chaque consultation indique la proposition, les questions et les modalités de soumission.
- Les réponses sont traitées conformément aux dispositions de confidentialité et de publication indiquées.
- Les évaluateurs déclarent des conflits et des intérêts qui pourraient affecter la consultation
- La décision finale et les éventuelles modifications de la norme sont publiées